Arrêté du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

L'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est habilité à représenter le ministre chargé des armées au sein des instances interministérielles traitant des problèmes de défense du territoire.

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Abrogé8 janvier 2004

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 8 janvier 2004

L'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est habilité à représenter le ministre chargé des armées au sein des instances interministérielles traitant des problèmes de défense du territoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance