Abrogé8 janvier 2004
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 8 janvier 2004
L'arrêté du 9 janvier 1979 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.
Arrêté du 26 mars 1993
L'arrêté du 9 janvier 1979 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 8 janvier 2004
L'arrêté du 9 janvier 1979 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 7 janvier 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1979-01-09