Arrêté du 26 mars 1993

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 9 janvier 1979 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.

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Abrogé8 janvier 2004

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 8 janvier 2004

L'arrêté du 9 janvier 1979 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-01-09

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance