Abrogé5 août 1992
Créé le 2 avril 1992
Les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1992 et de son annexe susvisés sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
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Arrêté du 26 mars 1992
Abrogé5 août 1992
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes I et II, telles qu'elles résultent du décret n° 91-660 du 10 juillet 1991 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale et son annexe,
Abrogé5 août 1992
Créé le 2 avril 1992
L'arrêté du 26 septembre 1957 modifié relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale et l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 6 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne sont abrogés.
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Abrogé5 août 1992
Créé le 2 avril 1992
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 1992.
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Abrogé5 août 1992
Créé le 2 avril 1992
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la navigation aérienne,
Y. LAMBERT
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales
et culturelles de l'outre-mer,
F. GOUESSE
Abrogé depuis le mercredi 5 août 1992
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mardi 4 août 1992
Arrêté du 26 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4