Arrêté du 26 mars 1992

Article 2

Abrogé5 août 1992

Créé le 2 avril 1992

L'arrêté du 26 septembre 1957 modifié relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale et l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 6 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1957-09-26 Arrêté 1958-12-02 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 août 1992

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mardi 4 août 1992