Arrêté du 26 mars 1992

Article 4

Abrogé5 août 1992

Créé le 2 avril 1992

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 août 1992

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mardi 4 août 1992