En vigueur depuis le 3 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des représentants du personnel par genre
Conformément à l'article R. 271-7 du code général de la fonction publique (Détermination des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires), pour les représentants du personnel, la part respective des femmes et des hommes est précisée en annexe II.