Arrêté du 26 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué, auprès du directeur de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de chaque agence de l'eau intéressée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative paritaire dans les agences de l'eau

Résumé. Un comité de consultation est créé dans chaque agence de l'eau pour aider les employés sous contrat.

Il est institué, auprès du directeur de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de chaque agence de l'eau intéressée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Source : Légifrance