Arrêté du 26 mai 2026

Article 8

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Article 8

Par application du 4° de l'article R. 252-14 du code général de la fonction publique (Sélection des représentants syndicaux dans les comités sociaux), un scrutin ad hoc est organisé afin de permettre l'élection des représentants du personnel de la formation spécialisée de site de Nantes.
Conformément à l'article R. 211-41 du code général de la fonction publique (Règles pour les listes de candidats aux comités sociaux), toute liste déposée par les organisations syndicales candidates à l'élection des représentants du personnel de la formation spécialisée de site comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de cette formation spécialisée. Ces parts sont établies selon la répartition suivante :

POURCENTAGE
(au 1er janvier 2026)
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
(titulaires et suppléants)
Femmes Hommes
61,26 % 38,74 % 10 titulaires et 10 suppléants

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Élection des représentants du personnel à Nantes

Résumé. Un vote est organisé pour élire les représentants du personnel à Nantes, avec des listes qui doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans l'équipe.

Par application du 4° de l'article R. 252-14 du code général de la fonction publique (Sélection des représentants syndicaux dans les comités sociaux), un scrutin ad hoc est organisé afin de permettre l'élection des représentants du personnel de la formation spécialisée de site de Nantes.
Conformément à l'article R. 211-41 du code général de la fonction publique (Règles pour les listes de candidats aux comités sociaux), toute liste déposée par les organisations syndicales candidates à l'élection des représentants du personnel de la formation spécialisée de site comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de cette formation spécialisée. Ces parts sont établies selon la répartition suivante :

POURCENTAGE
(au 1er janvier 2026)
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
(titulaires et suppléants)
Femmes Hommes
61,26 % 38,74 % 10 titulaires et 10 suppléants

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