Par application du 4° de l'article R. 252-14 du code général de la fonction publique, un scrutin ad hoc est organisé afin de permettre l'élection des représentants du personnel de la formation spécialisée de site de Nantes.
Conformément à l'article R. 211-41 du code général de la fonction publique, toute liste déposée par les organisations syndicales candidates à l'élection des représentants du personnel de la formation spécialisée de site comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de cette formation spécialisée. Ces parts sont établies selon la répartition suivante :