Il est créé, auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, conformément à l'article R. 251-7 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du même code, des questions intéressant les services d'administration centrale et les services à compétence nationale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.