Arrêté du 26 mai 2026

Article 3

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Article 3

La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er janvier 2026 et s'achève le 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Période d'éligibilité pour l'aide à l'arrêt temporaire de pêche

Résumé. Les chalutiers français en Méditerranée peuvent bénéficier d'une aide pour arrêter temporairement leur activité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.

La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er janvier 2026 et s'achève le 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance