Arrêté du 26 mai 2026

Article 1

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Article 1

La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche pour les chalutiers battant pavillon français exerçant leur activité dans le Golfe du Lion (zone GSA7), en Méditerranée, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Interdiction temporaire de la pêche au chalut en Méditerranée

Résumé. La France interdit temporairement la pêche au chalut dans le Golfe du Lion en Méditerranée.

La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche pour les chalutiers battant pavillon français exerçant leur activité dans le Golfe du Lion (zone GSA7), en Méditerranée, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

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