En vigueur depuis le 30 mai 2026 · Dernière version le 1 août 2026
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Mise à jour du lien de consultation du cahier des charges pour l'assurance des récoltes
Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2025 susvisé (Publication du cahier des charges pour l'assurance récolte) consultable à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d1b8781a-82a9-453e-94c1-54d5f0e8ddfb est complété par un chapitre II relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés pour les pertes de récolte de la campagne 2026, qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fb8aec09-5e9b-49ba-af66-e179c3a4aa20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du lien de consultation
- Arrêté du 12 décembre 2025Art. 1