Arrêté du 26 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2025 susvisé (Publication du cahier des charges pour l'assurance récolte) consultable à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d1b8781a-82a9-453e-94c1-54d5f0e8ddfb est complété par un chapitre II relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés pour les pertes de récolte de la campagne 2026, qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fb8aec09-5e9b-49ba-af66-e179c3a4aa20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2025
Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2026 · Dernière version le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du lien de consultation du cahier des charges pour l'assurance des récoltes

Résumé. Le lien de consultation du cahier des charges pour l'assurance des récoltes agricoles a été mis à jour, mais le contenu et la référence restent les mêmes.

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2025 susvisé (Publication du cahier des charges pour l'assurance récolte) consultable à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d1b8781a-82a9-453e-94c1-54d5f0e8ddfb est complété par un chapitre II relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés pour les pertes de récolte de la campagne 2026, qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fb8aec09-5e9b-49ba-af66-e179c3a4aa20

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 1 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. L'article modifie l'adresse de consultation d'un chapitre relatif à la gestion de l'indemnisation des pertes de récolte pour la campagne 2026.

En vigueur du samedi 30 mai 2026 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance