Arrêté du 26 mai 2026

Article 2

Créé le 30 mai 2026

Les membres du réseau d'interlocuteurs agréés mentionnés au I de l'article L. 361-4-3 transmettent au ministre chargé de l'agriculture, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent arrêté, une lettre d'engagement à respecter ce chapitre II du cahier des charges 2026 conforme au modèle de lettre qui lui est annexé.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Les membres du réseau d'interlocuteurs agréés mentionnés au I de l'article L. 361-4-3 transmettent au ministre chargé de l'agriculture, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent arrêté, une lettre d'engagement à respecter ce chapitre II du cahier des charges 2026 conforme au modèle de lettre qui lui est annexé.