Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d1b8781a-82a9-453e-94c1-54d5f0e8ddfb

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025 · Dernière version le 30 mai 2026

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Publication du cahier des charges pour l'assurance récolte

Résumé. Un document important pour l'assurance des récoltes agricoles est maintenant disponible en ligne.

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d1b8781a-82a9-453e-94c1-54d5f0e8ddfb

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Modifié parArrêté du 26 mai 2026art. 1 (V) : Mise à jour du lien de consultation du cahier des charges pour l'assurance des récoltes

En résumé. Le lien de consultation du cahier des charges a été mis à jour, mais le contenu et la référence restent identiques.

En vigueur du mercredi 24 décembre 2025 au vendredi 29 mai 2026

Source : Légifrance