En vigueur depuis le 30 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un accord d'intéressement
Résumé. Un accord d'intéressement pour la branche de France Travail a été approuvé.
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.