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Arrêté du 26 mai 2025

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

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Modification des jurys d'examen dans l'enseignement agricole privé

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys d'examen dans les écoles agricoles privées.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6412-5 (Préparation du dossier de validation des acquis) et D. 6412-6 (Composition et fonctionnement du jury de validation des acquis) ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole,

Arrête :

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Modification de la composition des jurys d'examen

Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys d'examen dans les établissements d'enseignement agricole privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1 octobre 1990
Art. 3
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Création d'un article sur les jurys des diplômes agricoles

Résumé. Un nouvel article précise la composition et le fonctionnement des jurys pour les diplômes de l'enseignement agricole.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3 bis
- Arrêté du 1 octobre 1990
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3