JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 26 mai 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6412-5 et D. 6412-6 ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 1

er

octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'article 3

Résumé Ce texte change une règle d’un arrêté de 1990 pour qu’elle soit plus adaptée aujourd’hui.
Mots-clés : décrets modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1990 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Article créant une disposition liée à un arrêté antérieur

Résumé L’article indique qu’il crée une règle qui fait référence à une autre règle datant de l’année 1990.
Mots-clés : Législation Arrêtés Références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1990 > > Art. 3 bis > >

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1 créé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé