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Modification de la composition des jurys d'examen
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6412-5 (Préparation du dossier de validation des acquis) et D. 6412-6 (Composition et fonctionnement du jury de validation des acquis) ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 2 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé