JORF n°0177 du 1 août 2025

Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1 ^eroctobre 1990 susvisé, le mot : « Un » est remplacé par les mots : « Pour la modalité mentionnée au c de l'article 1 ^er, un. »

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1

octobre 1990 susvisé, le mot : « Un » est remplacé par les mots : « Pour la modalité mentionnée au c de l'article 1

, un. »