Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des jurys d'examen
Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys d'examen dans les établissements d'enseignement agricole privés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3