Arrêté du 26 mai 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1990

Art. 3 bis

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Création d'un article sur les jurys des diplômes agricoles

Résumé. Un nouvel article précise la composition et le fonctionnement des jurys pour les diplômes de l'enseignement agricole.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3 bis
- Arrêté du 1 octobre 1990
Art. 3 bis

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