Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les jurys des diplômes agricoles
Résumé. Un nouvel article précise la composition et le fonctionnement des jurys pour les diplômes de l'enseignement agricole.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3 bis
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3 bis