Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 août 2017Art. 2 : Publication des cahiers des charges de label rougeArrêté du 31 août 2017Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les labels rouges pour la volaille
- Arrêté du 31 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4