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Arrêté du 31 août 2017

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Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Approbation de normes pour le poulet et le chapon fermier) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-df66d3db-9b44-4e8c-9a87-d31c5b1129b0.

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Abrogé1 juin 2025

Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 1 juin 2025

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Approbation de normes pour le poulet et le chapon fermier) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-df66d3db-9b44-4e8c-9a87-d31c5b1129b0.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance