Abrogé1 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2025 - art. 2
Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 1 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2025 - art. 2
Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 1 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2025
Abrogé parArrêté du 26 mai 2025art. 2
En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au samedi 31 mai 2025
Source : Légifrance