JORF n°0126 du 31 mai 2025

Arrêté du 26 mai 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges Label Rouge pour volailles élevées en plein air

Résumé Les cahiers qui définissent les règles pour les pintades et poulets fermiers élevés à l'extérieur sont approuvés et disponibles en ligne.
Mots-clés : Agriculture Label Rouge Volailles Normes alimentaires

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0df66686-2ab9-4d11-a1e0-abdd05fcbd04
- LA 16/92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8d1e5507-491f-440a-a7d7-d215ae10f71b
- LA 18/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c0cd9f36-e64d-48ed-be14-3ec151c1d543
- LA 11/06 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1a8ea397-c9f5-45d0-8805-5f1e17e5bf1a
- LA 12/06 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-33c577f3-d0b7-4e12-b97a-c9af18a4c380

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 31 août 2017

Résumé L’arrêté du 26 mai 2025 annule les articles 1 à 4 de l’arrêté du 31 août 2017.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Droit administratif

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 mai 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel