Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 mai 2025

portant homologation des cahiers des charges Label Rouge

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des cahiers des charges pour les volailles fermières

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2025 approuve les règles pour l'élevage de pintades et poulets fermiers en plein air et supprime d'anciennes règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges Label Rouge pour volailles élevées en plein air

Résumé. Les cahiers qui définissent les règles pour les pintades et poulets fermiers élevés à l'extérieur sont approuvés et disponibles en ligne.

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0df66686-2ab9-4d11-a1e0-abdd05fcbd04
- LA 16/92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8d1e5507-491f-440a-a7d7-d215ae10f71b
- LA 18/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c0cd9f36-e64d-48ed-be14-3ec151c1d543
- LA 11/06 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1a8ea397-c9f5-45d0-8805-5f1e17e5bf1a
- LA 12/06 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-33c577f3-d0b7-4e12-b97a-c9af18a4c380

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2025 supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 31 août 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3