Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement à l'Arrêté du 4 novembre 1976
Résumé Cet arrêté change certaines règles qui étaient dans l'arrêté de novembre 1976.
Mots-clés : Législation Décret Révision réglementaire
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 1976
1 version
1 modifié