Arrêté du 21 octobre 1992

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1992 · Dernière version le 30 mai 2025

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 1992 au samedi 27 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 novembre 1992art. 1

En vigueur du jeudi 29 octobre 1992 au mercredi 25 novembre 1992

Source : Légifrance