Article 3
Abrogé depuis le 2025-05-30
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°251 du 28 octobre 1992
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 29 octobre 1992
Abrogé le vendredi 30 mai 2025
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.