Transféré par Arrêté du 26 mai 2025 - art. 1
Créé le 29 octobre 1992 · Transféré le 30 mai 2025
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 1992
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Transféré par Arrêté du 26 mai 2025 - art. 1
Créé le 29 octobre 1992 · Transféré le 30 mai 2025
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Transféré depuis le vendredi 30 mai 2025
Transféré parArrêté du 26 mai 2025art. 1
En vigueur du jeudi 29 octobre 1992 au jeudi 29 mai 2025
Source : Légifrance