Arrêté du 26 mai 2021

Article 4

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Article 4

Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie).

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Désignation des mandataires suppléants

Résumé. Le régisseur peut nommer d'autres personnes pour l'aider, selon certaines règles.

Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie).

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