Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à une régie d'avances
Résumé Un nouvel arrêté supprime une ancienne règle qui avait créé une caisse au cabinet du Premier ministre.
L'arrêté du 27 février 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre est abrogé.
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