Arrêté du 26 mai 2021

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 27 février 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre est abrogé.

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Abolition d'un arrêté relatif à une régie d'avances

Résumé. Un nouvel arrêté supprime une ancienne règle qui avait créé une caisse au cabinet du Premier ministre.

L'arrêté du 27 février 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre est abrogé.

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