Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des justificatifs de dépenses par le régisseur d'avances
Résumé Le régisseur envoie chaque mois les preuves de ses dépenses et les garde.
Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire.
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée. Le régisseur conserve alors les originaux pour archivage des dépenses payées par ses soins.
1 version