Arrêté du 26 mai 2021

Article 2

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Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 40 000 €.

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Montant maximal de l'avance consentie au régisseur

Résumé. Un régisseur peut recevoir jusqu'à 40 000 euros en avance.

Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 40 000 €.

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