Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal de l'avance consentie au régisseur
Résumé Un régisseur peut recevoir jusqu'à 40 000 euros en avance.
Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 40 000 €.
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