Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour les dépenses de déplacements
Résumé On a créé un fond pour payer les voyages du Premier ministre et ses accompagnants.
Il est institué une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre pour le paiement des dépenses de déplacements du Premier ministre, des membres de son cabinet et des délégations qui l'accompagnent en France et à l'étranger ainsi que de certaines dépenses d'ordre logistique liées à ces déplacements.
Le montant maximal des dépenses logistiques est celui fixé par l'arrêté prévu à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
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