Arrêté du 26 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles pour l'expérimentation des véhicules DPTC

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (DPTC), en précisant les conditions de demande, de suivi et d'enregistrement des expérimentations.

A modifié les dispositions suivantes :

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