Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'expérimentation des véhicules DPTC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions et modalités liées au certificat WW DPTCArrêté du 17 avril 2018Art. 2 : Définitions des véhicules à conduite déléguée
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux véhicules DPTCArrêté du 17 avril 2018Art. 3 : Procédure pour expérimenter des voitures autonomes
→ Version 2 : Modernisation des procédures de demande d'autorisation pour véhicules DPTC
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6