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Arrêté du 26 mai 2021

modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

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Modification des règles pour les véhicules à conduite autonome

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2021 modifie les règles pour les véhicules autonomes, en précisant comment les tester et les enregistrer.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 322-3 (Certificats provisoires de circulation) ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 (Ordonnance sur les tests des voitures autonomes) modifiée relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;

Vu le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 (Décret sur l'expérimentation des voitures autonomes) modifié relatif aux expérimentations de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2018 (Autorisation de test pour voitures autonomes) relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2019 modifié définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines,

Arrêtent :

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Modification des règles pour l'expérimentation des véhicules DPTC

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (DPTC), en précisant les conditions de demande, de suivi et d'enregistrement des expérimentations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des définitions des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les définitions des véhicules dans le code de la route, notamment pour les autobus et autocar.
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Mise à jour du formulaire d'identification des sections de voirie

Résumé. Un nouveau formulaire est créé pour mieux identifier les sections de voirie.
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Découpage des parcours d'expérimentation de circulation

Résumé. Les chemins pour tester la circulation doivent être divisés en parties similaires pour éviter les accidents.
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Modification des manœuvres types pour véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les manœuvres de véhicules, en précisant qui peut les faire.
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Modification des consignes de suivi pour les tests de voitures autonomes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour tester des voitures autonomes, en précisant quelles informations doivent être enregistrées sur leur fonctionnement et les problèmes rencontrés.

Fait le 26 mai 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2021

Arrêté du 26 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe