En vigueur depuis le 31 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt garanti pour la société Spie Batignolles
Résumé. La société Spie Batignolles, qui remplit certaines conditions, bénéficie d'un prêt garanti par l'État.
Est concernée la société Spie Batignolles qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.