En vigueur depuis le 31 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt garanti par l'État pour Spie Batignolles
Résumé. Un prêt de 105 millions d'euros à la société Spie Batignolles respecte les plafonds fixés par l'État.
Le prêt mentionné à l'article 2 (Prêt garanti par l'État pour Spie Batignolles) du présent arrêté respecte le plafond par entreprise défini à l'article 5 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé et appliqué sur une base consolidée au périmètre incluant tous les établissements du même groupe immatriculés en France et respectant chacun les critères de l'article 3 (Spie Batignolles visée par un arrêté) de ce même arrêté.