En vigueur depuis le 31 mai 2020
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Prêt garanti par l'État pour Spie Batignolles
Le prêt mentionné à l'article 2 (Prêt garanti par l'État pour Spie Batignolles) du présent arrêté respecte le plafond par entreprise défini à l'article 5 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé et appliqué sur une base consolidée au périmètre incluant tous les établissements du même groupe immatriculés en France et respectant chacun les critères de l'article 3 (Spie Batignolles visée par un arrêté) de ce même arrêté.