Arrêté du 26 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le montant de l'allocation prévue par l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation (Montant et modalités de versement de l'allocation mensuelle pour les contrats d'engagement de service public) s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études ou du parcours de consolidation des compétences.

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Abrogé21 octobre 2026

Créé le 29 mai 2020 · Abrogé le 21 octobre 2026

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Allocation mensuelle pour les étudiants

Résumé. Une allocation de 1200 euros par mois est prévue pour les étudiants pendant leurs études ou leur parcours de consolidation des compétences.

Le montant de l'allocation prévue par l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation (Montant et modalités de versement de l'allocation mensuelle pour les contrats d'engagement de service public) s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études ou du parcours de consolidation des compétences.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mai 2020 au mardi 20 octobre 2026

Source : Légifrance