Arrêté du 26 mai 2020

Article 2

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Article 2

A compter du 15 juin 2020 et jusqu'au 24 juillet 2020, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées à l'article R. 631-24 du même code (Conditions de conclusion et d'application du contrat d'engagement de service public).

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Redistribution temporaire des contrats d'engagement de service public dans les universités

Résumé. Les universités peuvent redistribuer temporairement les contrats d'engagement de service public entre les formations de médecine et d'odontologie.

A compter du 15 juin 2020 et jusqu'au 24 juillet 2020, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées à l'article R. 631-24 du même code (Conditions de conclusion et d'application du contrat d'engagement de service public).

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