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Arrêté du 26 mai 2020

fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020

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Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats pour les étudiants en médecine et odontologie, permettant aux universités de les redistribuer temporairement.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632.6 et R. 631-24-1 (Détails de l'arrêté pour le contrat d'engagement de service public) ;

Vu le code de la santé publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Fixation des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé. Le nombre de contrats pour les étudiants en médecine et odontologie est fixé pour l'année 2019-2020.

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020 est fixé et réparti conformément à l'annexe 1.

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Redistribution temporaire des contrats d'engagement de service public dans les universités

Résumé. Les universités peuvent redistribuer temporairement les contrats d'engagement de service public entre les formations de médecine et d'odontologie.

A compter du 15 juin 2020 et jusqu'au 24 juillet 2020, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées à l'article R. 631-24 du même code (Conditions de conclusion et d'application du contrat d'engagement de service public).

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur les contrats d'engagement de service public

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et en odontologie.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des contrats d'engagement de service public pour étudiants en santé

Résumé. Un arrêté répartit les contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et en odontologie dans différentes universités.

Fait le 26 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Arrêté du 26 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe