Arrêté du 26 mai 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur les contrats d'engagement de service public

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et en odontologie.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Source : Légifrance