Arrêté du 26 mai 2014

Article 1

Créé le 1 juin 2015

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement.