Arrêté du 26 mai 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement (Gestion des substances dangereuses dans les installations classées).

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Règles de sécurité pour les usines à risques

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2014 établit des règles pour éviter les accidents graves dans les usines utilisant des produits dangereux.

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement (Gestion des substances dangereuses dans les installations classées).

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance