Arrêté du 26 mai 2014

Article 1

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Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGION

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Alsace 9 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Aquitaine 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle régionale amiante
1 unité de contrôle régionale grandes opérations BTP
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Auvergne 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Basse-Normandie 6 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Bourgogne 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Bretagne 11 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Centre 11 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Champagne-Ardenne 6 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Corse 3 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Franche-Comté 5 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort
Haute-Normandie 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Ile-de-France 48 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne
Languedoc-Roussillon 9 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Limousin 4 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Lorraine 8 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Midi-Pyrénées 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Nord - Pas-de-Calais 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Pays de la Loire 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Picardie 8 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Poitou-Charentes 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Rhône-Alpes 24 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère
Martinique 2 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Guadeloupe 2 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Guyane 1
La Réunion 3 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Mayotte 2 dont :
1 unité départementale lutte contre le travail illégal

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Répartition des unités de contrôle d'inspection du travail par région

Résumé. L'article répartit le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail dans chaque région française.

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGION

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Alsace 9 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Aquitaine 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle régionale amiante
1 unité de contrôle régionale grandes opérations BTP
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Auvergne 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Basse-Normandie 6 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Bourgogne 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Bretagne 11 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Centre 11 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Champagne-Ardenne 6 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Corse 3 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Franche-Comté 5 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort
Haute-Normandie 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Ile-de-France 48 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne
Languedoc-Roussillon 9 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Limousin 4 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Lorraine 8 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Midi-Pyrénées 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Nord - Pas-de-Calais 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Pays de la Loire 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Picardie 8 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Poitou-Charentes 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Rhône-Alpes 24 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère
Martinique 2 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Guadeloupe 2 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Guyane 1
La Réunion 3 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Mayotte 2 dont :
1 unité départementale lutte contre le travail illégal

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance