JORF n°0130 du 6 juin 2014

Article 1

Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

| RÉGION | NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE | |--------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Alsace | 9 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Aquitaine |13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques| | Auvergne | 7 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Basse-Normandie | 6 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Bourgogne | 7 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Bretagne | 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Centre | 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Champagne-Ardenne | 6 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Corse | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Franche-Comté | 5 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort | | Haute-Normandie | 7 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Ile-de-France | 48 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne | | Languedoc-Roussillon | 9 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Limousin | 4 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Lorraine | 8 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Midi-Pyrénées | 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Nord - Pas-de-Calais | 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| 18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Pays de la Loire | 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Picardie | 8 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Poitou-Charentes | 7 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Rhône-Alpes | 24 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère | | Martinique | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Guadeloupe | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Guyane | 1 | | La Réunion | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Mayotte | 2 dont :
1 unité départementale « lutte contre le travail illégal » |


Historique des versions

Version 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGION

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Alsace

9 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Aquitaine

13 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle régionale « amiante »

1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Auvergne

7 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Basse-Normandie

6 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne

7 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bretagne

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Champagne-Ardenne

6 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Franche-Comté

5 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort

Haute-Normandie

7 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

48 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis

2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne

Languedoc-Roussillon

9 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Limousin

4 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Lorraine

8 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Midi-Pyrénées

13 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nord - Pas-de-Calais

13 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Picardie

8 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Poitou-Charentes

7 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Rhône-Alpes

24 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère

Martinique

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

1

La Réunion

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :

1 unité départementale « lutte contre le travail illégal »