Arrêté du 26 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'inspection du travail

Résumé. Les nouvelles règles pour les inspections du travail commenceront à s'appliquer dans chaque région à partir de la publication d'un arrêté spécifique, mais au plus tard le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2015.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R8122-6 (VD)

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance