Arrêté du 26 mai 2010

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Paragraphe 4 Canyonisme, Art. A212-203, Art. A212-204, Art. A212-205, Art. A212-206, Art. A212-207, Art. A212-208, Art. Annexe II-13, Art. Annexe II-14, Art. Annexe II-15 (art. A212-208), Art. Annexe II-16 (art. A212-208)

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Suppression des règles d'encadrement du canyonisme

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la formation et l'encadrement du canyonisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 4 CanyonismeCode du sportArt. A212-203 : Compétences requises pour les enseignants de canyonisme européensCode du sportArt. A212-204 : Reconnaissance des qualifications pour enseigner le ski et l'alpinisme
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 4 Canyonisme, Art. A212-203, Art. A212-204, Art. A212-205, Art. A212-206, Art. A212-207, Art. A212-208, Art. Annexe II-13, Art. Annexe II-14, Art. Annexe II-15 (art. A212-208), Art. Annexe II-16 (art. A212-208)

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