Arrêté du 26 mai 2010

Article 14

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Article 14

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2010

Source : Légifrance