Arrêté du 26 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les informations figurant dans le traitement portent sur :
― la structure des exploitations salmonicoles : taille, statut juridique, ancienneté et formation du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition, modes de gestion ;
― la main-d'œuvre salmonicole : familiale, salariés permanents, main-d'œuvre saisonnière ou occasionnelle ;
― les facteurs de production : équipements des élevages, mode d'alimentation en eau, techniques d'élevage des poissons ;
― l'environnement : traitement des rejets, mesures d'impact sur les cours d'eau.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Données collectées sur les élevages de saumons en 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 décrit les données collectées sur les élevages de saumons, comme la taille des exploitations, la main-d'œuvre et l'impact environnemental.

Les informations figurant dans le traitement portent sur :
― la structure des exploitations salmonicoles : taille, statut juridique, ancienneté et formation du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition, modes de gestion ;
― la main-d'œuvre salmonicole : familiale, salariés permanents, main-d'œuvre saisonnière ou occasionnelle ;
― les facteurs de production : équipements des élevages, mode d'alimentation en eau, techniques d'élevage des poissons ;
― l'environnement : traitement des rejets, mesures d'impact sur les cours d'eau.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Source : Légifrance