En vigueur depuis le 14 juin 2008
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Collecte des données sur les élevages de saumons
Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 (Collecte d'informations sur les élevages de saumons) du présent arrêté.