Arrêté du 26 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 (Collecte d'informations sur les élevages de saumons) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Collecte des données sur les élevages de saumons

Résumé. Les données sur les élevages de saumons sont collectées et gérées par le ministère de l'agriculture.

Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 (Collecte d'informations sur les élevages de saumons) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Source : Légifrance