Arrêté du 26 mai 2004

Article 9

Créé le 19 juin 2004 · En vigueur depuis le 18 novembre 2016

Les erreurs maximales tolérées, applicables lors de la révision périodique et de la vérification périodique, sont celles fixées respectivement aux 4.1 et 4.2 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2004 au jeudi 17 novembre 2016