Abrogé12 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 15
Créé le 1 janvier 1993
Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution des procédures définies à l'article 4 du décret susvisé.
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Arrêté du 22 juin 1992
Abrogé12 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 15
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la directive (C.E.E.) n° 90-384 du 20 juin 1990 concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
Vu le décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, notamment son article 4,
Abrogé12 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 15
Créé le 1 janvier 1993
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre Ier : Examen C.E. de type
Abrogé12 juin 2016Titre III : Vérification C.E
Abrogé12 juin 2016Titre IV : Vérification C.E. à l'unité
Abrogé12 juin 2016Titre V : Dispositions communes
Abrogé12 juin 2016Annexes
Abrogé12 juin 2016Documentation relative au projet
Abrogé12 juin 2016Marquage "CE" de conformité
Abrogé12 juin 2016Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE.
Abrogé depuis le dimanche 12 juin 2016
Abrogé parArrêté du 9 juin 2016art. 15
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 11 juin 2016
Arrêté du 22 juin 1992
Article 1
Titre Ier : Examen C.E. de type
Titre II : Déclaration C.E. de conformité au type (assurance de la qualité de la production)
Titre III : Vérification C.E
Titre IV : Vérification C.E. à l'unité
Titre V : Dispositions communes
Article 14
Annexes