Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des primes d'activité pour les contrôleurs du travail
Résumé. Les montants de la prime d'activité des contrôleurs du travail sont augmentés et simplifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 1997Art. 1