Arrêté du 8 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 1997

Art. 1

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Augmentation des primes d'activité pour les contrôleurs du travail

Résumé. Les montants de la prime d'activité des contrôleurs du travail sont augmentés et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 1997
Art. 1

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