JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 13. - Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de candidature signée par les candidats doit être adressée ou déposée auprès du directeur de chaque école.
Le dépôt des candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Les listes de candidats sont publiées par voie d'affichage.


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Version 1

Art. 13. - Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de candidature signée par les candidats doit être adressée ou déposée auprès du directeur de chaque école.

Le dépôt des candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.

Les listes de candidats sont publiées par voie d'affichage.