JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 14. - Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de chaque école.
Il est assuré une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.


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Version 1

Art. 14. - Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de chaque école.

Il est assuré une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.